CONDITIONS GÉNÉRALES - IntrepidKnowledge

Article 1 - Description du service

IntrepidKnowledge est une plateforme numérique de formation et de collaboration conçue par l'entreprise WorkStreams. Elle se comprend comme un service accessible sur internet à partir d'un navigateur. La plateforme numérique de formation et de collaboration IntrepidKnowledge fournit aux acteurs de la formation un environnement numérique qui leur permet de concevoir et de diffuser du contenu pédagogique numérique. WorkStreams héberge en Suisse sur ses propres serveurs tous les contenus et toutes les données produites ou déposées par le public utilisateur ; ces données sont et restent la propriété intellectuelle des personnes qui les ont produites ou déposées. Tous les serveurs de WorkStreams qu'il s'agisse des machines physiques ou du public cloud sont hébergés sur le territoire genevois, dans un datacenter intégrant un contrôle d'accès par biométrie uniquement : reconnaissance faciale, empreintes digitales et étude du système veineux de la main.

Article 2 - Contenus et utilisation

L'utilisation de la plateforme IntrepidKnowledge est régie par la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (231.1). Elle est soumise à des conditions de licence qui ne confèrent à la partie cliente que des droits d'utilisation de la plateforme numérique. Par conséquent, l'étude, la diffusion, la copie, la modification et/ou la réutilisation de tout ou partie du code source et de l'interface d'utilisation en sont exclus. Les développements spécifiques (ou ad hoc) de la plateforme IntrepidKnowledge sollicités et/ou financés par la partie cliente font partie intégrante de la plateforme IntrepidKnowledge et restent par conséquent la propriété de l'entreprise WorkStreams. Leur utilisation est, de ce fait, soumise et régie par l'ensemble des conditions générales encadrant l'utilisation de ladite plateforme. Une clause d'exclusivité peut toutefois être négociée entre la partie cliente et WorkStreams. Cette clause délimite un champ d'activité précis qui cible les entreprises concurrentes de la partie cliente. L'hébergement de données relatives aux réseaux P2P ou la mise à disposition de liens pointant vers des contenus P2P sont interdits. Les contenus pornographiques, les contenus interdits aux mineurs, les contenus à caractère haineux ou diffamatoires, le stockage de logiciels piratés et/ou de contenus illégaux sont interdits.

Article 3 - Facturation

La modalité et les délais de facturation sont réglés par les clauses présentes dans l'offre de prestation ou, en cas d'établissement d'un contrat avec la partie cliente, par les clauses relatives au contrat. A défaut de l'entier paiement du prix du renouvellement fixé dans le tarif, WorkStreams ne pourra effectuer le renouvellement demandé par la partie cliente. WorkStreams procédera à l'arrêt du service 45 jours après la date anniversaire du contrat. La partie cliente recevra une lettre recommandée avec demande d'avis de réception pour l'informer de l'arrêt du service pour défaut de paiement. Dès la résiliation du contrat, la fourniture des services cessera immédiatement et la partie cliente s'engage à :

• • régler tous les montants impayés pour la durée souscrite
• • procéder dans les 48 heures au retrait des contenus déposés sur la plateforme numérique.

A défaut de retrait dans ce délai, WorkStreams se réserve le droit de procéder, aux frais de la partie cliente, au retrait des contenus non récupérés. La partie cliente pourra alors, sous réserve du règlement intégral, récupérer ses contenus auprès de WorkStreams. WorkStreams se réserve le droit de demander à la partie cliente de verser un dépôt de garantie couvrant les consommations de la partie cliente, dès lors que WorkStreams l'estime nécessaire eu égard à l'utilisation du service par la partie cliente.

Article 4 - Obligations et responsabilités de WorkStreams

WorkStreams s'engage à :

• • Mettre à disposition de la partie cliente son infrastructure matérielle et logicielle permettant le stockage redondant et une haute disponibilité de service.
• • Offrir un support technique par e-mail et par téléphone, les jours ouvrables, dans la limite de ses champs de compétences.
• • Intervenir dans les meilleurs délais en cas d'incident non consécutif à une mauvaise utilisation du service par la partie cliente.
• • Fournir une prestation de maintenance et de mise à jour automatique de la plateforme numérique.
• • Assurer la pérennité du service par un portage sur site ou par la session du code source au client, suite à une cessation d'activité de WorkStreams.

La responsabilité de WorkStreams ne pourra être recherchée en cas de :

• • Faute, négligence, omission ou défaillance de la partie cliente ou non-respect des conseils donnés.
• • Faute, négligence ou omission d'un tiers sur laquelle WorkStreams n'a aucun pouvoir de contrôle.
• • Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de WorkStreams, tels que incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, retrait d'autorisation de l'opérateur de télécommunication ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de WorkStreams.
• • Arrêt du service pour toutes causes visées à l'article 5 des Conditions Générales.
• • Mauvaise utilisation du service par la partie cliente ou par sa clientèle.
• • Destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement à la partie cliente.
• • Non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier des fournisseurs d'accès.

WorkStreams se réserve le droit d'interrompre ses services à la partie cliente :

• • Afin de procéder à une intervention technique qui permet l'amélioration du fonctionnement de la plateforme numérique.
• • Si le service de la partie cliente constitue un danger pour le maintien de la sécurité relative à l'infrastructure matérielle et logicielle de WorkStreams, tels que piratage des serveurs, détection d'une faille dans la sécurité du système, utilisation anormale des ressources, etc.

Lors de l'interruption de ses services, WorkStreams informe la partie cliente, dans un délai raisonnable et dans la mesure du possible, de la nature et de la durée de l'intervention, afin que la partie cliente prenne ses dispositions.

Article 5 - Obligations et responsabilités du client

La partie cliente s'engage à :

• • Ne pas effectuer d'envois de courriers électroniques commerciaux non sollicités (SPAM)
• • s'assurer de la prise en charge de l'administration de la plateforme numérique
• • prendre en responsabilité les contenus déposés et créés sur la plateforme numérique et à signaler, dans les meilleurs délais, toutes anomalies, afin de permettre la suppression des contenus mentionnés à l'article 2.

Article 6 - Garantie du niveau de service (SLA)

WorkStreams s'engage à assurer l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique IntrepidKnowledge par Internet 24h/24h, tous les jours de l'année. Le taux de disponibilité de la plateforme numérique mis à disposition de la partie cliente devra être supérieur à 99,5% par année, maintenance comprise. L'indisponibilité maximale de l'environnement de production ne devra excéder 48h pour chaque cas de panne survenu. WorkStreams aura à charge de rétablir le service. La partie cliente sera immédiatement prévenue lors de toute défaillance. WorkStreams garantit l'entière disponibilité du personnel responsable du service de 9h00 à 18h00, du lundi au vendredi, de manière à maintenir un service complet à la partie cliente. Le public utilisateur peut contacter WorkStreams par e-mail, à l'adresse contact@workstreams.ch et au numéro de téléphone +41 22 301 20 14. Les réclamations concernant tout point en suspens effectuées par la partie cliente doivent être soumises à la personne de contact de WorkStreams. WorkStreams garantit l'accessibilité à la personne de contact (ou à son suppléant dûment mis au courant). Sauf cas de force majeure, la partie cliente se réserve le droit d'appliquer des pénalités à la hauteur du montant annuel du contrat, en cas de perturbations du service dues à la négligence de WorkStreams.

Article 7 - Commission sur les ventes intégrées

Si le contrat relève de la vente intégrée sur la plateforme numérique IntrepidKnowledge, un accord avec la partie cliente est négocié afin d'établir le montant de la commission que la partie cliente s'engage à verser à l'entreprise WorkStreams pour chaque vente réalisée. Cette commission correspond à un pourcentage du prix de chaque vente. Elle peut donner lieu à une graduation différenciée en fonction de la nature des produits vendus. WorkStreams se réserve le droit de moduler la commission prélevée sur les ventes au regard des ventes effectives de la partie cliente. Cette modulation ne pourra excéder une variation de 5% chaque année (négative ou positive). Elle sera mentionnée au client 3 mois avant sa mise en application et donnera lieu à une négociation. Sa mise en application devra être précédée d'un accord mutuel.

Article 8 - Confidentialité

WorkStreams et la partie cliente sont tenus à l'obligation de confidentialité l'un envers l'autre. Elles exercent le devoir de non-divulgation des informations tenues confidentielles pour WorkStreams et la partie cliente, ainsi que de leur non-utilisation que ce soit pendant la durée du présent contrat ou après son terme, à moins que WorkStreams ou la partie cliente ne le demandent en relation avec l'exécution du présent contrat, ou que la loi ne le requière. En particulier, mais sans préjudice de la généralité de ce qui précède, WorkStreams et la partie cliente gardent confidentiels toutes les informations, tous les objets de propriété intellectuelle et tout savoir-faire qui auront été dévoilés ou portés à la connaissance de WorkStreams et de la partie cliente pendant la durée du Contrat ou que WorkStreams développe ou aide à développer dans le cadre des services en lien avec l'instance numérique de la partie cliente.

WorkStreams et la partie cliente prennent les engagements suivants :

• • S'assurer qu'aucune publication dont l'objet a trait à l'instance numérique n'interviendra sans le consentement préalable écrit de WorkStreams ou de la partie cliente
• • S'abstenir de révéler à des tiers, sans le consentement écrit exprès de WorkStreams ou de la partie cliente, le résultat du travail effectué dans le cadre du service numérique

WorkStreams et la partie cliente acceptent d'aviser immédiatement les personnes de contact adéquates au sein de WorkStreams ou au sein du secteur compétent de la partie cliente, si elles ont connaissance d'une quelconque divulgation en violation de la présente clause. A la demande de WorkStreams ou de la partie cliente, les mesures nécessaires seront mises en œuvre pour remédier à cette divulgation et en éviter une nouvelle.

Article 9 - Protection des données

Conformément à la Loi fédérale 235.1 et à l'ordonnance 253.11, WorkStreams s'engage à la protection des données personnelles. Un document annexe décrit les mesures techniques et organisationnelles prises par la personne désignée responsable au sein de WorkStreams, pour le traitement des données personnelles qui sont collectées dans le cadre du service fourni à la partie cliente. Ce document fournit :

• • une définition des termes « données personnelles » et de son traitement
• • la base juridique du traitement des données, la finalité du traitement des données pour WS
• • les droits et accès aux données personnelles par le public utilisateur
• • l'emplacement des serveurs de WorkStreams
• • la sécurité des données
• • la politique de confidentialité et le type de données collectées
• • la politique des cookies. Ce document est à disposition de la partie cliente

Ce document est à disposition de la partie cliente. Il est également disponible en suivant ce lien : Politique de protection des données.

Article 10 - Code éthique

Le code éthique de WorkStreams englobe les principes, les règles de comportement et les valeurs fondamentales auxquels la partie cliente doit se conformer. La partie cliente observera et respectera strictement le code éthique de WorkStreams, qui comprend une tolérance zéro à l'égard de toute forme de harcèlement, de discrimination ou d'intimidation ou d'inégalité de quelque nature que ce soit et en toutes circonstance. Le code éthique fait partie intégrante de l'accord.

Article 11 - Durée du contrat et résiliation

La durée du contrat est d'une année. Le contrat est renouvelable tacitement d'année en année, dès signature du contrat ou à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, si celle-ci est mentionnée. Le délai de résiliation du contrat est de 6 mois avant la prochaine échéance.

Article 12 - Modifications du contrat

Les modifications apportées à un contrat ne sont valables que si elles sont établies en la forme écrite. Si une ou plusieurs dispositions du contrat s'avèrent nulles ou non valables, la validité des autres dispositions du contrat n'en sera pas affectée et ces autres dispositions continueront à lier WorkStreams et la partie cliente. Les dispositions définies comme nulles ou non valables seront remplacées par les dispositions valables qui correspondent au mieux à l'intention de WorkStreams et de la partie cliente au moment où elles sont convenues. Le contrat et les annexes qui sont reliées aux conditions particulières et générales et telles qu'elles peuvent être modifiées le cas échéant, constituent l'intégralité de l'accord entre WorkStreams et la partie cliente, en ce qui concerne son objet.

Article 13 - For juridique et droit applicable

Le contrat est soumis et régi par la loi suisse et doit être interprété conformément au droit suisse. En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les contractants s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. En cas de désaccord persistant, les tribunaux du canton de Genève seront seuls réputés compétents ; le recours au Tribunal fédéral étant réservé.